J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14752
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
NOR : DEFE9955015A
Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 février 1999, M. Legrand (Jean-François), secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est promu au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle à compter du 1er décembre 1998.